1 - CRÉATION
La  commission  des  statuts  et  de  la  réglementation  est  mise  en  place  conformément  à l’article 19 des Statuts et à l’article 21 du Règlement intérieur  de la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur de Handball.
 
2- MEMBRES
La commission est composée au maximum de 16 membres.
La composition de la commission est proposée à l’approbation du Bureau Directeur de la
Ligue par le président de la commission.
 
3- ATTRIBUTIONS
La commission a pour attributions :
—  d’étudier  et  d’élaborer  la  réglementation  territoriale  en  liaison  avec  les  diverses
commissions et instances de la Ligue et de la FFHB,
—  d’élaborer les modifications statutaires nécessaires à son fonctionnement,
—  de se prononcer sur la recevabilité des vœux proposés à l’assemblée générale de la Ligue
et émanant des diverses instances (clubs, comités, commissions territoriales)
—  en collaboration avec la commission sportive, d’émettre un avis au Bureau Directeur sur
la recevabilité et l’opportunité des conventions déposées par les clubs
— de veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur,
Elle est également compétente dans les domaines des qualifications, de la contribution mutualisée des clubs au développement, et des équipements. Son champ de compétence s’applique :
a) en matière de qualifications, à :
—  veiller  au  respect  des  dispositions  réglementaires  en  matière  de  qualification,  et appliquer les dispositions réglementaires prévues en cas de défaillance,
—  prononcer  les  qualifications  de  licences  selon  les  dispositions  de  l’article  39.2  des
Règlements Généraux de la FFHB
—  prononcer  les  mutations  conformément  aux  textes  en  vigueur,  et  dont  elle  reçoit délégation de la fédération selon l’article 50 des Règlements Généraux de la FFHB
b) en matière de contribution mutualisée des clubs au développement, à :
— fournir aux clubs du territoire toutes les informations nécessaires pour leur permettre de suivre leur situation au regard des exigences adoptées par l’assemblée générale dans les domaines sportif, technique et d’arbitrage,
-     contrôler  la  situation  de  ces  clubs  à  la  date  fixée,  et  appliquer  les  dispositions réglementaires prévues en cas de défaillance.
c) en matière d’équipements, à :
-  vérifier  l’application  des  dispositions  fédérales,  dans  le  respect  de  la  réglementation française, en matière de normes d’équipement,
-  proposer à la commission nationale le classement ou le renouvellement des équipements utilisés pour la pratique du handball en compétition sur le territoire,
-  faciliter toutes les relations utiles aux clubs auprès des pouvoirs publics pour respecter les

normes permettant l’agrément des installations sportives,
-  s’assurer de la conformité des installations sportives utilisées pour les différents niveaux de compétitions, et proposer à la commission nationale d’appliquer les dispositions réglementaires prévues en cas de défaillance.
 
4- ORGANISATION
Pour  répondre  aux  missions  visées  à  l’article  3,  la  commission  adopte  l’organisation
suivante :
-     trois divisions en charge chacune d’un domaine de compétence de la commission :
Règlements et qualifications, contribution mutualisée des clubs au développement, et
équipements.
-     une   direction   opérationnelle   composée   du   président,   du   vice-président   de   la
commission et d’au moins un membre désigné par division.
-     en configuration plénière, la commission est composée par l’ensemble des membres,
soit 16 au maximum.
 
5- TENUE DES RÉUNIONS
La commission territoriale des statuts et de la réglementation se réunit deux fois par an en configuration plénière. La direction opérationnelle est réunie chaque fois qu’elle le juge utile. La commission peut également se réunir en tant que de besoin dans des compositions adaptées à un ordre du jour particulier.
 
6- SÉANCES PLÉNIÈRES
En dehors de ces réunions, une séance plénière, regroupant les membres de la commission et les représentants des comités, peut avoir lieu dans le courant de la saison.
 
7- INTERVENTIONS DÉPARTEMENTALES
La commission peut également intervenir auprès des instances départementales, pour des missions définies, selon un ordre de mission approuvé par le bureau directeur et dans une composition adaptée aux exigences des situations.
 
8- COMPTE RENDU ET RAPPORT
Le président de la commission rend compte régulièrement de l’activité de sa commission au
Bureau Directeur et au Comité Directeur de la Ligue.
Chaque année, il présente un rapport d’activité de sa commission à l’assemblée générale
territoriale.
En cas d’absence ou d’empêchement, le président est représenté par le vice-président de la commission ou, le cas échéant, par un membre de la commission désigné à cet effet.

Responsable, Christian GROS
 
Membres: Christine BOULEN, Catherine DEFRANCE, Nancy DUCOUX, Caroline FINALTERI, Laurent MARIA, Philippe MARY,
Yannick PETIT et Charles SCOTTO